Aménagement de service des personnels du second degré
Année 2018-2019
Référence réglementaire : Décret n°2000-552 du 16 juin 2000
Objet : décharge au minimum d'un tiers (128 HETD) ou au maximum de la moitié (192 HETD) des obligations de service annuelles des enseignants du second degré (384 HETD).
Eligibilité : uniquement les personnels du second degré affectés à l’université PRAG, PRCE, PLP, Pr d’EPS (les enseignants du 1er degré ne sont pas concernés) :
- être inscrits en vue de la préparation du doctorat : la durée maximum de l'aménagement de service, en cas de renouvellements annuels, est de 4 années.
- ou être titulaires d'un doctorat ou d'un titre jugé équivalent et : soit préparer un concours d'accès à un corps d'enseignant-chercheur ou de chercheur ; soit poursuivre des travaux de recherche antérieurement engagés. La durée maximum de l'aménagement de service est alors d’une année.
Les enseignants du second degré ayant déjà bénéficié d'un aménagement de service pendant 4 ans pour préparation du doctorat ne peuvent pas y prétendre pour une 5ème année à l'issue de l'obtention de leur doctorat.
Les modalités d'attribution et la constitution du dossier de candidature est définie dans le guide.
Calendrier
Date | Acteurs | Rôles |
17/04/2018 | CT | Définition du contingent |
Selon le calendrier de la composante ou structure d’affectation | L’enseignant du second degré | Dépôt du dossier complet auprès de la composante |
Jusqu’au 22 juin 2018
| Composantes | Retour des dossiers complets et classement à la DRH CAMPUS |
22 au 27 juin 2018
| DRH campus | Vérification de la recevabilité des demandes |
28 et 29 juin 2018
| DRH pôle Gestion des enseignants | Réception des dossiers et préparation du CACR |
2 juillet 2018 | DRH pôle Gestion des enseignants | Réunion préparatoire CACR avec VP |
10 juillet 2018
| Conseil Académique Restreint (CAcR) | Attribution aménagement |
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 formulaire_demande_amenagement_service_2nd_degre_2018.pdf | 299.73 Ko |
| guide_amenagement_de_service_pour_les_enseignants_du_second_degre.pdf | 326.01 Ko |