Cette campagne concerne les personnels BIATSS, enseignants et enseignants-chercheurs titulaires ou en CDI.
Les fonctionnaires de l’État et les contractuels en CDI, exerçant leurs fonctions sur le territoire métropolitain et dont la résidence habituelle se situe dans un D.O.M., peuvent bénéficier de la prise en charge par l’État, des frais de voyage dans le cadre d'un congé bonifié.
Le bulletin académique du 25 septembre 2023 précise les modalités d'octroi de congés bonifiés aux agents titulaires pour l'année 2024-2025.
La résidence habituelle est définie dans la circulaire du 5 novembre 1980 relative à la notion de résidence habituelle : centre des intérêts matériels et moraux dont l'agent doit apporter la preuve à partir des critères suivants :
- Domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches ;
- Biens fonciers dont l'agent est propriétaire ou locataire ;
- Domicile avant l'entrée dans l'administration ;
- Lieu de naissance ;
- Bénéfice antérieur d'un congé bonifié ;
- Tous autres éléments de preuve.
Il appartient à l'administration gestionnaire d'apprécier ces critères.
La durée maximale du congé : 31 jours (dimanches et jours fériés inclus) auxquels peuvent s’ajouter des délais de route, après une durée minimale de service ininterrompu de 24 mois.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la circulaire du 2 aout 2023 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des 3 fonctions publiques.
Les candidats doivent présenter leur demande avec les documents suivants :
- Avant le 1er décembre 2023, pour la période du 1er avril au 31 octobre 2024 (campagne estivale).
- Avant le 1er mars 2024, pour la période du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025 (campagne hivernale).
L'original de votre demande devra être adressé à la DRH à cette adresse :
Bureau des personnels BIATSS ou bureau des personnels enseignants-chercheurs
Jardin du Pharo
58 boulevard Charles Livon
13284 Marseille cedex 07
La DRH prendra alors un arrêté de congé bonifié et le transmettra au rectorat.
En parallèle, dans une démarche de dématérialisation, vous devrez transmettre votre dossier complet au Pôle académique des frais de déplacement (PAFD) par courriel au travers de l’outil Filesender à l’adresse suivante :
ce.pafd-congesbonifies@ac-aix-marseille.fr
Vous pouvez consulter la procédure d’utilisation Filesender : procédure envoi dossier dématerialisé
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre DRH campus pour toute demande d'information complémentaire.