Cette campagne concerne les personnels BIATSS, enseignants et enseignants-chercheurs titulaires ou en CDI.
Les fonctionnaires de l’État et les contractuels en CDI, exerçant leurs fonctions sur le territoire métropolitain et dont la résidence habituelle se situe dans un D.O.M., peuvent bénéficier de la prise en charge par l’État, des frais de voyage dans le cadre d'un congé bonifié sous réserve de justifier d’une durée minimale de service ininterrompue de vingt-quatre mois.
Le bulletin académique du 30 septembre 2024 précise les modalités d'octroi de congés bonifiés aux agents titulaires ou contractuels en CDI pour l'année 2025-2026.
La durée maximale du congé est de 31 jours (dimanches et jours fériés inclus) voyage inclus.
CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS :
Nous vous invitons à prendre connaissance de la circulaire du 2 aout 2023 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des 3 fonctions publiques.
Les faisceaux d’indices susceptibles d’établir l’examen de la reconnaissance des intérêts déclarés sont énumérés dans le bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2024. Certains de ces indices permettront la reconnaissance du CIMM pour une durée illimitée (3 critères « irréversibles »), limitée à six ans (critères « irréversibles » et réversibles) ou un refus (absence de critère).
CONSTITUTION DES DOSSIERS :
Les candidats doivent présenter leur demande avec les documents suivants :
Ils doivent également porter les renseignements concernant les ayants droit (enfants de moins de 20 ans à la date du départ et scolarisés, conjoint marié, en état de concubinage ou du partenaire lié par PACS, sous réserve de ne pouvoir prétendre à un régime de congés bonifié propre à son employeur, et dont le revenu fiscal de référence pour l’année civile précédant l’ouverture du droit à congé bonifié de l’agent public bénéficiaire n’excède pas 18 552€ brut).
- Avant le 1er décembre 2024, pour la période du 1er avril au 31 octobre 2025 (campagne estivale).
- Avant le 1er mars 2025, pour la période du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026 (campagne hivernale).
L'original de la demande de congé bonifié devra être adressé à la DRH à cette adresse :
Bureau des personnels BIATSS ou bureau des personnels enseignants-chercheurs
Jardin du Pharo
58 boulevard Charles Livon
13284 Marseille cedex 07
La DRH prendra alors un arrêté de congé bonifié et le transmettra au rectorat.
En parallèle, dans une démarche de dématérialisation, vous devrez transmettre votre dossier complet au Pôle académique des frais de déplacement (PAFD) par courriel au travers de l’outil Filesender à l’adresse suivante :
ce.pafd-congesbonifies@ac-aix-marseille.fr
Vous pouvez consulter la procédure d’utilisation Filesender : procédure envoi dossier dématerialisé
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre DRH campus pour toute demande d'information complémentaire.