Suivi de carrière EC 2024

Le suivi des carrières des enseignants-chercheurs - Procédure 2024

Texte de référence : articles 7-1 et 18-1 du décret n°84-431 du 06/06/1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Le suivi de carrière est réalisé cinq ans après la première nomination dans un corps d'enseignant-chercheur ou après un changement de corps, puis tous les cinq ans. Toutefois, un enseignant-chercheur peut demander un suivi de carrière à tout moment, dans le respect de la procédure prévue au présent article.

Le suivi de carrière prend en compte l'ensemble des activités de l'enseignant-chercheur. Les établissements prennent en considération ce suivi de carrière en matière d'accompagnement professionnel.

Le dépôt d’un dossier de suivi de carrière est obligatoire pour les enseignants-chercheurs sauf pour :
- les enseignants-chercheurs nommés depuis moins de 5 ans (soit une date de nomination intervenue après le 1er janvier 2019) ;
- les enseignants-chercheurs qui partent à la retraite dans les 4 prochaines années (agents âgés de plus de 62 ans en 2024) ;
- les enseignants-chercheurs ayant bénéficié d’un avancement de grade dans les 5 dernières années (sessions 2018 à 2022).

La programmation des enseignants-chercheurs prioritaires par section et établissement est arrivée à son terme en 2022 et n’est pas reconduite. Néanmoins, la procédure est maintenue, selon la réglementation en vigueur.

Une commission paritaire permanente ayant pour rôle la répartition des dossiers, composée comme suit :

6 représentants des organisations syndicales représentées au CSA de l'établissement
6 représentants de la gouvernance (VP Formation/ VP Recherche/ VP Richesse Humaine et Patrimoine/ VP à la vie des campus, à la qualité de vie au travail et à la sécurité au travail/ VP délégué thématique concerné/ Doyen concerné).

Une commission paritaire plénière en charge de la mise en œuvre et du suivi des solutions ressources humaines, composée comme suit :

10 représentants des organisations syndicales représentées au CSA de l'établissement
6 représentants de la Gouvernance (VP Formation/ VP Recherche/ VP Richesse Humaine et Patrimoine/ VP à la vie des campus, à la qualité de vie au travail et à la sécurité au travail/ VP délégué thématique concerné* / Doyen concerné)
4 élus dont 2 de la CFVU (1 collège A et 1 collège B) et 2 de la CR (1 collège A et 1 collège B) + experts invités (DRH + directeur de laboratoire concerné)

Déroulement de la procédure

1. Le rapport d’activité doit respecter la trame proposée par la Commission permanente du Conseil national des universités. Il est recommandé à l’enseignant-chercheur de prendre connaissance des modalités de mise en œuvre du suivi de carrière de sa section d’appartenance en consultant le lien suivant : https://www.conseil-national-des-universites.fr
2.  La section compétente du CNU examine le rapport d’activité et saisit des avis et recommandations. L’avis de la section comprendra un volet à destination de l’enseignant-chercheur auquel il pourra répondre ainsi qu’un volet distinct à destination de l’établissement que l’enseignant-chercheur pourra consulter.
3. Mise en place de mesures d’accompagnement par l’établissement (si préconisées par le CNU). Les établissements sont en charge de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement préconisées, le cas échéant, par le CNU.

NOTA: le dispositif ne concerne ni les hospitalo-universitaires ni les astronomes, physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints.

Calendrier :

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