CPP 2024-2025

Congés pour projet pédagogique (CPP)
Année 2024-2025

Conditions réglementaires d'éligibilité à un CPP (cf. arrêté du 30/09/2019)
Des CPP d'une durée de 6 ou 12 mois peuvent être accordés aux enseignants-chercheurs titulaires, aux personnels assimilés au sens de l'arrêté du 15 juin 1992 ainsi qu'aux professeurs titulaires des premier et second degrés affectés dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en position d'activité ou de détachement, pour :
- une durée de 6 mois par période de 3 ans,
- ou une durée maximale de 12 mois par période de 6 ans.

Toutefois, les agents nommés depuis au moins 3 ans dans un établissement d'enseignement supérieur, peuvent bénéficier d'un premier congé de 12 mois. Un CPP, d'une durée de 6 mois, peut être accordé après un congé maternité ou un congé parental, à la demande de l'enseignant-chercheur. Les enseignants-chercheurs qui ont exercé les fonctions de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ou de recteur bénéficient à l'issue de leur mandat, sur leur demande, d'un CPP.

Un CPP ne peut être accordé à un agent bénéficiaire d'un CRCT au cours du semestre précédent ou d'une délégation. La délégation, bien qu'étant une modalité de la position d'activité, est incompatible avec le bénéfice d'un CPP.

1 - Demande de CPP
Cette campagne est dématérialisée à partir du portail GALAXIE, module NAOS

L'application NAOS, pour l'enregistrement des dossiers, sera ouverte aux candidats du 10 janvier 2024 (10 heures de Paris) au 12 février 2024 (16 heures de Paris) :

La candidature devra être accompagnée d'une description du parcours permettant d'apprécier l'engagement dans les missions de recherche et d'enseignement et d'une note détaillée présentant le projet pour lequel le congé de formation est demandé.

Le projet devra permettre d'apprécier notamment les éléments suivants :

- contexte et/ou place et intérêt de l'initiative au regard des pratiques existantes et de la politique pédagogique et de formation de l'établissement ;

- positionnement du projet dans le contexte national (projets ayant trait à la transition écologique pour un développement durable-TEDS- , retour de congé maternité, parental ou d'adoption) ;

- objectifs notamment en matière de dimension novatrice du projet, d'accompagnement à la réussite des étudiants, d'évaluation par les étudiants des enseignements, de création de nouveaux contenus, de transformation des pratiques pédagogiques et des situations d'apprentissages ou encore usage d'outils numériques ;

- modalités de réalisation du projet ;

- résultats attendus ;

- acteurs impliqués / partenaires pédagogiques ou socio-économiques ;

- nombre d'usagers pouvant bénéficier du projet et niveaux de diplômes concernés ;

- possibilité de diffusion et d'essaimage des réalisations et des pratiques nouvelles.

Une fois votre candidature validée, vous devez envoyer, sans délai et ce, jusqu'au 14 février 2024 auprès de votre composante, l'ensemble du dossier déposé dans l'application NAOS.

2 -  Obligations de service

Le congé pour projet pédagogique dispense l'enseignant de toute obligation de service d'enseignement, sans préjudice de ses obligations en matière de recherche. L'enseignant consacre le congé au projet pour lequel il a été accordé. Si ses travaux le nécessistent et qu'elles entrent dans le champ de son projet, il peut toutefois procéder de manière exceptionnelle à quelques heures d'enseignement. Les heures ainsi enseignées ne sont pas décomptées comme des heures complémentaires.  

3 - Rémunération

Durant ce congé, les enseignants conservent la rémunération correspondant à leur grade.

Toutefois, ils ne peuvent cumuler cette rémunération avec une rémunération publique ou privée, par dérogation aux dispositions du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics. Il ne peuvent pas non plus percevoir la prime individuelle (décret no 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs RIPEC C2)

En revanche, un enseignant-chercheur placé en CPP peut continuer à bénéficier de la prime individuelle (décret no 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs RIPEC C3), de la prime de recherche et d'enseignement supérieur (décret n° 89-775 du 23 octobre 1989) et de la prime d'encadrement doctoral et de recherche (décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009).
Par ailleurs, sous réserve de la poursuite de l'exercice effectif des fonctions concernées, les bénéficiaires d'un CPP peuvent conserver le bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques (décret n° 99-855 du 4 octobre 1999), de la prime d'administration et de la prime de charges administratives (décret n° 90-50 du 12 janvier 1990). De même, sous les mêmes réserves, un enseignant-chercheur placé en CPP peut continuer à percevoir les indemnités attribuées à un membre du CNU.

4 - Calendrier

Les critères d'attribution ont été fixés par le CT du 19/11/19 et du CA du 26/11/19.