L’Université d’Aix Marseille met en place à compter du 1er janvier 2022 la subrogation pour les contractuels CDD et CDI, en application des dispositions règlementaires ci-dessous :
- l’Article R323 – 11 du code de la sécurité sociale
- Décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat, notamment :
- Article 2 : « les agents contractuels sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour bénéficier des assurance maladie … »
- Articles 12 à 18 précisant les conditions d’un maintien ou de suspension de traitement selon les conditions d’ancienneté et le motif de l’arrêt de travail.
La subrogation est un processus qui permet à l’employeur de simplifier le maintien de la rémunération d’un agent absent en percevant pour son compte les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale dues par l’Assurance Maladie.
Les attestations de salaire seront désormais transmises par l’employeur à la CPAM et à la MGEN.
Ces organismes enverront les Indemnités Journalières directement à l’Université qui maintiendra votre rémunération à plein traitement ou demi traitement durant toute la période de vos droits à rémunération.
Les démarches à effectuer lors d’un arrêt de travail restent inchangées à savoir :
- Envoi du volet 1 et 2 de votre arrêt de travail à votre centre de Sécurité sociale
- Envoi du volet 3, par courriel et original par voie postale à votre gestionnaire RH et en copie du courriel à votre responsable hiérarchique
Pour rappel les arrêts doivent être transmis sous 48h à votre centre de sécurité sociale ainsi qu’a l’employeur, au-delà, vous vous exposez à la diminution ou à la suppression de vos indemnités journalières.