Aménagement de service des personnels du second degré
Année 2024-2025
Référence réglementaire : Décret n°2000-552 du 16 juin 2000
Objet : décharge au minimum d'un tiers (128 HETD) ou au maximum de la moitié (192 HETD) des obligations de service annuelles des enseignants du second degré (384 HETD).
Eligibilité : uniquement les personnels du second degré affectés à l’université PRAG, PRCE, PLP, Pr d’EPS (les enseignants du 1er degré ne sont pas concernés) :
- être inscrits en vue de la préparation du doctorat : la durée maximum de l'aménagement de service, en cas de renouvellements annuels, est de 4 années.
- ou être titulaires d'un doctorat ou d'un titre jugé équivalent et : soit préparer un concours d'accès à un corps d'enseignant-chercheur ou de chercheur ; soit poursuivre des travaux de recherche antérieurement engagés. La durée maximum de l'aménagement de service est alors d’une année.
Les enseignants du second degré ayant déjà bénéficié d'un aménagement de service pendant 4 ans pour préparation du doctorat ne peuvent pas y prétendre pour une 5ème année à l'issue de l'obtention de leur doctorat.
Les modalités d'attribution et la constitution du dossier de candidature est définie dans le guide.
Calendrier :
| Acteurs | Date | Opérations |
| CSA / CA | Mars 2023 | Définition du contingent |
| L’enseignant du second degré | Selon le calendrier de la composante ou structure d’affectation | Dépôt du dossier complet auprès de la composante |
| Composantes | 25/03/24 | Retour des dossiers complets et classement à la DRH à l'adresse suivante : drh-ec-gestion-collective@univ-amu.fr |
| DRH PGP | du 26 au 27 mars | Vérification de la recevabilité des demandes |
| DRH PGP | 02/04/24 | Réunion préparatoire CACR avec VP |
| CACR | 09/04/24 | Attribution aménagement |
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 2021-01-19_15.pdf | 933.85 Ko |
| guide_amenagement_de_service_pour_les_enseignants_du_second_degre.pdf | 62.29 Ko |
 formulaire_dde_amenagement_serv_2nd_degre_2024.doc | 306 Ko |
 classement_composante.xls | 307.5 Ko |