Cette campagne concerne les personnels BIATSS, enseignants et enseignants-chercheurs titulaires.

Les fonctionnaires de l’État, exerçant leurs fonctions sur le territoire métropolitain et dont la résidence habituelle se situe dans un D.O.M., peuvent bénéficier de la prise en charge par l’État, des frais de voyage dans le cadre d'un congé bonifié.

Le bulletin académique du 15 novembre 2021 précise les modalités d'octroi de congés bonifiés aux agents titulaires pour l'année 2021-2022.

La résidence habituelle est définie dans la circulaire du 5 novembre 1980 relative à la notion de résidence habituelle : centre des intérêts matériels et moraux dont l'agent doit apporter la preuve à partir des critères suivants:

  • domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches ;
  • biens fonciers dont l'agent est propriétaire ou locataire ;
  • domicile avant l'entrée dans l'administration ;
  • lieu de naissance ;
  • bénéfice antérieur d'un congé bonifié ;
  • tous autres éléments de preuve.

Il appartient à l'administration gestionnaire d'apprécier ces critères.

La durée maximale du congé : 65 jours (dimanches et jours fériés inclus), délais de route compris, après une durée minimale de service ininterrompu de 36 mois.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la circulaire n°2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des 3 fonctions publiques.

 

Les candidats doivent présenter leur demande (document joint, annexes 1 et 2) :

  • avant le 1er décembre 2021, pour la période du 1er avril au 31 octobre 2022 (campagne estivale).
  • avant le 1er mars 2022, pour la période du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 (campagne hivernale).

L'original devra être adressé à cette adresse, accompagné d’une demande d’un arrêté de congé bonifié :

DRH

Bureau des personnels BIATSS ou bureau des personnels enseignants-chercheurs 

Jardin du Pharo

58 boulevard Charles Livon

13284 Marseille cedex 07

 

Le double du dossier complet devra être adressé directement au

Pôle académique des frais de déplacement (PAFD)

Direction des services départementaux de l’Education nationale des Alpes de Haute-Provence

3, avenue du Plantas

B.P. 224

04004 Digne les Bains cedex

 

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre DRH campus pour toute demande d'information complémentaire.