Les enseignants-chercheurs ne justifiant pas de 3 ans de fonction en position d’activité à Aix-Marseille Université, peuvent postuler à une mutation à condition d’obtenir l’avis favorable du conseil académique en formation restreinte. Cette dérogation se matérialise par une demande d’exeat.

Référence réglementaire :

- Décret n° 84-431 du 06/06/1984 modifié, fixant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, notamment dans ses articles 33 (pour les maîtres de conférences) et 51 (pour les professeurs des universités) ainsi que l’article 9-3

- Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors

 

Calendrier

ActeursDateOpération
L'enseignant chercheurSelon le calendrier de la composante ou structure d’affectationDépôt de la demande auprès de la composante
Composantes05/03/2023Retour des demandes signées à la DRH à l'adresse suivante : drh-ec-gestion-collective@univ-amu.fr
CAcR19/03/2024Attribution EXEAT

 

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